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Informations légales relatives à l'édition et à l'hébergement du site ArdoiseWeb.

Dernière mise à jour : 28 août 2026

1. Éditeur du site

Le site https://www.ardoiseweb.ch est édité par :

  • Raison sociale : Pierre Le Maguer Entreprise Individuelle
  • Forme juridique : Entreprise individuelle
  • Capital social : 1 €
  • Siège social : 790 avenue du Mont de Boisy, 74890 Bons-en-Chablais, France
  • SIRET : 10694896100011
  • RCS : RCS Thonon-les-Bains
  • N° TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
  • E-mail : contact@ardoiseweb.ch
  • Téléphone : +33670750940

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Pierre Le Maguer, en qualité de représentant légal de Pierre Le Maguer Entreprise Individuelle.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : OVH SAS
  • Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Site web : https://ovh.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site ArdoiseWeb (textes, graphismes, logo, icônes, images, vidéos, structure, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Pierre Le Maguer Entreprise Individuelle est interdite et constitue une contrefaçon.

5. Données personnelles

Les informations recueillies (nom de l'établissement, numéro de téléphone, photos de la carte) sont enregistrées dans un fichier informatisé par ArdoiseWeb pour la création de maquettes de sites web et l'élaboration de devis. La base légale du traitement est l'exécution de mesures précontractuelles.

Les données sont conservées pendant 1 an et sont destinées exclusivement à ArdoiseWeb. Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

Conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant : contact@ardoiseweb.ch.

Pour le détail des traitements, durées de conservation et droits, consultez la politique de confidentialité.

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7. Limitation de responsabilité

Pierre Le Maguer Entreprise Individuelle s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, ni de l'impossibilité d'y accéder.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Suisse seront saisis.